Avis par lettre n°22 - Levée potentielle de l’anonymat pour l’identité du donneur/de la donneuse dans le cadre des futurs dons de sperme et d’ovocyte

Avis par lettre n°22 du 20 avril 2026 relatif à la levée potentielle de l’anonymat pour l’identité du donneur/de la donneuse dans le cadre des futurs dons de sperme et d’ovocyte

Dans cet avis, le Comité analyse les enjeux d’une potentielle réforme du système actuel, en ce inclus si un droit d’accès généralisé à l’identité du donneur/de la donneuse de gamètes était instauré. Le Comité souligne que la réflexion entamée est pertinente et que l’évolution du cadre juridique est nécessaire, notamment à la lumière des développements jurisprudentiels récents et de la reconnaissance croissante du droit à la connaissance de ses origines. Toutefois, il insiste sur la nécessité de préserver un équilibre entre les droits et intérêts en présence, en tenant compte des implications pour les enfants nés du don, les parents d’intention, les donneurs/ donneuses et la société dans son ensemble.

Avis par lettre n°15 - Gestion et conservation des données des donneurs

Avis par lettre n° 15 du 05 avril 2023  concernant la proposition de loi  portant création d'un Institut de gestion et de conservation des données relatives aux donneurs.

Avis par lettre n°14 - Anonymat du don de sperme

Faut-il lever l'anonymat du don de sperme? 

Avis par lettre n° 14 du 5 décembre 2022 relatif à l'anonymat du don de gamète.

Dans cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, en sa qualité d’instance indépendante, examine la question de l’anonymat des donneurs de gamètes et d’embryons.

Avis n°29 -  Don d’embryon

Avis n° 29 du 21 juin 2004 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif au don d’embryon   

Avis n°4 - Accouchements dans l’anonymat

Avis n°4 du 12 janvier 1998 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique concernant la problématique des accouchements dans l’anonymat