Qui peut saisir le Comité ?

Le Comité rend son avis à la demande

• des Présidents des diverses entités parlementaires ou d'un membre de leur gouvernement,
• d'un organisme de recherche scientifique,
• d'un établissement de soins,
• d'un établissement d'enseignement supérieur et
• d'un comité d'éthique local attaché à un établissement de soins, à une université ou encore agréé par une Communauté.

Si une personne ou un groupe n’est pas habilité à saisir le Comité, les questions pourraient parvenir au Comité par l’intermédiaire d’une de ces institutions.

Il y a auto-saisine lorsque le Comité rend un avis à propos d'une question qu'il soulève de sa propre initiative.

De quelles questions le Comité peut-il être saisi ?

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique traite des questions soulevées

• par la recherche et ses applications ;
• dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé sous leurs aspects éthiques, sociaux juridiques, et en particulier ceux qui concernent le respect des droits humains.

Traitement de la demande d'avis

En général, le Comité charge une commission restreinte de préparer l'avis. La composition de cette commission reflète celle du Comité.

Les commissions peuvent faire appel à des experts externes pour des auditions ponctuelles et à des experts permanents. La commission fait un rapport de ses travaux au Comité et lui propose un projet d’avis. Les discussions en comité plénier permettent d’enrichir le débat, de susciter d’éventuels amendements dont la commission restreinte tient compte pour la formulation définitive de l’avis.

Les séances du Comité ainsi que celles des commissions restreintes ne sont pas publiques.

Les avis adoptés reproduisent les divers points de vue exprimés.