Avis n°90 -  Destination funéraire des fœtus nés sans vie à un âge gestationnel précoce

Avis n°90 du 8 décembre 2025 concernant la destination funéraire des fœtus nés sans vie à un âge gestationnel précoce  

Cet avis examine la destination funéraire des fœtus nés sans vie avant 180 jours de grossesse, dans un contexte où les pratiques et les attentes parentales ont profondément évolué. Il analyse les cadres médicaux, juridiques et éthiques applicables, ainsi que les divergences régionales en Belgique en matière d’inhumation et de crémation. Le Comité souligne que les législations en vigueur ne permettent pas la remise de la dépouille d’un fœtus aux parents en vue d’une inhumation dans un jardin privé. Sur le plan éthique, plusieurs principes sont mobilisés : autonomie parentale, respect de la dignité humaine, intérêt général, précaution, sollicitude, solidarité et dimension relationnelle. 

Après examen des différentes positions possibles, le Comité privilégie le refus systématique de cette demande, au nom de l’intérêt général, de la cohérence du cadre réglementaire, des risques sanitaires et sociaux, et de la nécessité de préserver un cadre public garantissant un traitement décent et égalitaire des dépouilles.

Avis n°89 -  Euthanasie sur la base d'une déclaration anticipée chez des personnes conscientes dont la capacité à décider pour elles-mêmes et à exprimer leur volonté est irrémédiablement affectée 

Avis n°89 du 10 novembre 2025 relatif à l'euthanasie sur la base d'une déclaration anticipée chez des personnes conscientes dont la capacité à décider pour elles-mêmes et à exprimer leur volonté est irrémédiablement affectée.

Avis n°88 - La communication du statut de porteur dans le cadre du dépistage néonatal en Fédération Wallonie Bruxelles  

Avis n°88 du 10 novembre 2025 concernant la communication du statut de porteur dans le cadre du dépistage néonatal en Fédération Wallonie Bruxelles.

Le dépistage néonatal vise à identifier précocement des maladies graves mais traitables chez les nouveau‑nés. En Fédération Wallonie‑Bruxelles, l’introduction du dépistage de la drépanocytose a soulevé la question de la communication du statut de porteur chez les enfants qui ne développeront pas la maladie.

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a examiné cette problématique en tenant compte de l’intérêt de l’enfant, des parents et de la société. Si le statut de porteur ne constitue pas une maladie, il peut être pertinent dans certaines situations médicales, pour la prévention familiale et pour de futurs choix reproductifs. En revanche, une communication systématique et non encadrée peut entraîner de l’anxiété, des malentendus ou des risques de stigmatisation.

Le Comité recommande de reconnaître un droit d’accès à l’information sur le statut de porteur, sans imposer sa communication automatique. Les parents doivent être informés de l’existence de cette information et de la possibilité d’y accéder. Une approche progressive, accompagnée et harmonisée est préconisée, reposant sur une conservation sécurisée des données, une communication adaptée et un accès renforcé au conseil génétique.

Avis n°87 - Politique de sépultures par les communes pour les personnes considérées comme indigentes

Le 22 avril 2025, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique publie son avis n°87 concernant la politique de sépulture par les communes pour les personnes considérées comme indigentes et/ou socialement isolées. 

Avis par lettre n°20 - Nouvelles formes de sépultures

Publication le 25 juin 2025 de l'avis par lettre n°20 relatif aux nouvelles formes de sépultures

Addendum à l'avis par lettre n°17 - Opportunité de mentionner l'origine ethnique dans les protocoles d'essais cliniques

Le 6 mai 2025, le Comité a publié un addendum à l'avis par lettre n°17 suite à des questions complémentaires du Barec relative à la collecte de données sur l'origine ethnique.