Se rendre au contenu

Avis n°43 - Commercialisation de parties du corps humain

 

Avis n° 43 du 10 décembre 2007 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la problématique de la commercialisation de parties du corps humain






Avis n°12 - Protection juridique des inventions biotechnologiques

 

Avis n° 12 du 10 janvier 2000 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la protection juridique des inventions biotechnologiques






Avis n°5 - Protection des inventions biotechnologiques

 

Avis n° 5 du 9 février 1998 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la protection des inventions biotechnologiques