Avis par lettre n°18 - Droits sociaux des différentes parties prenantes à la Gestation pour Autrui

Dans son avis par lettre n°18 du 1er octobre 2024 relatif à l’impact de l’encadrement légal de la Gestation pour Autrui sur les droits sociaux des différentes parties prenantes, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique recommande ce qui suit :

• L’extension du congé parental aux parents d’intention et aux parents dans d’autres arrangements familiaux, tels que la coparentalité d’intention.    
• De maintenir le droit au congé de maternité de la femme gestatrice tel qu’il existe actuellement.

Avis n°86 - encadrement légale de la Gestation pour Autrui

Un cadre législatif est-il nécessaire pour la gestation pour autrui ?

Avis n°86 du 17 avril 2023 relatif à l’encadrement légal de la gestation pour autrui (actualisation de l’avis n° 30 du 5 juillet 2004).

Avis n°30 - Gestation pour Autrui

Avis n° 30 du 5 juillet 2004 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la gestation-pour-autrui