Avis par lettre n°18 sur les droits sociaux des différentes parties prenantes à la Gestation pour Autrui

Dans son avis par lettre n°18 du 1er octobre 2024 relatif à l’impact de l’encadrement légal de la Gestation pour Autrui sur les droits sociaux des différentes parties prenantes, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique recommande ce qui suit :

• L’extension du congé parental aux parents d’intention et aux parents dans d’autres arrangements familiaux, tels que la coparentalité d’intention.    
• De maintenir le droit au congé de maternité de la femme gestatrice tel qu’il existe actuellement.

Avis n°86 sur l'encadrement légale de la Gestation pour Autrui

Un cadre législatif est-il nécessaire pour la gestation pour autrui ?

Avis n° 86 du 17 avril 2023 

Dans cet avis, le Comité, organisme indépendant, examine au regard de l’évolution des connaissances et des développements sociétaux, la pertinence de la mise en place d’un cadre légal autour de la pratique de la gestation pour autrui. Dans ses recommandations, le Comité souligne qu'il est souhaitable de développer un cadre légal afin de promouvoir la sécurité juridique pour les parties prenantes et un accès équitable à la pratique.

Avis n°62 - Implications éthiques du "statut" de la partenaire enceinte d'un participant masculin à un essai clinique

Avis n° 62 du 12 octobre 2015 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux implications éthiques du "statut" de la partenaire enceinte d'un participant masculin à un essai clinique  

Avis n°30 - Gestation pour Autrui

Avis n° 30 du 5 juillet 2004 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la gestation-pour-autrui

Avis n°57 - Aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d’une infertilité liée à l’âge

Avis n°57 du 16 décembre 2013 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d’une infertilité liée à l’âge

Avis n°53 -  Refus de soins médicaux par une femme enceinte ayant une incidence sur le foetus

Avis n° 53 du 14 mai 2012 du Comité consultatif de Bioéthique relatif au refus de soins médicaux par une femme enceinte ayant une incidence sur le foetus  

Avis n°31 -  Expérimentations impliquant des femmes enceintes et allaitantes

Avis n° 31 du 5 juillet 2004 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux expérimentations impliquant des femmes enceintes et allaitantes  

Avis n°4 - Accouchements dans l’anonymat

Avis n°4 du 12 janvier 1998 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique concernant la problématique des accouchements dans l’anonymat