Avis par lettre n°18 sur les droits sociaux des différentes parties prenantes à la Gestation pour Autrui

Dans son avis par lettre n°18 du 1er octobre 2024 relatif à l’impact de l’encadrement légal de la Gestation pour Autrui sur les droits sociaux des différentes parties prenantes, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique recommande ce qui suit :

• L’extension du congé parental aux parents d’intention et aux parents dans d’autres arrangements familiaux, tels que la coparentalité d’intention.    
• De maintenir le droit au congé de maternité de la femme gestatrice tel qu’il existe actuellement.

Avis n°86 sur l'encadrement légale de la Gestation pour Autrui

Un cadre législatif est-il nécessaire pour la gestation pour autrui ?

Avis n°86 du 17 avril 2023 relatif à l’encadrement légal de la gestation pour autrui (actualisation de l’avis n° 30 du 5 juillet 2004).

Avis n°62 - Implications éthiques du "statut" de la partenaire enceinte d'un participant masculin à un essai clinique

Avis n° 62 du 12 octobre 2015 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux implications éthiques du "statut" de la partenaire enceinte d'un participant masculin à un essai clinique  

Avis n°30 - Gestation pour Autrui

Avis n° 30 du 5 juillet 2004 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la gestation-pour-autrui

Avis n°57 - Aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d’une infertilité liée à l’âge

Avis n°57 du 16 décembre 2013 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d’une infertilité liée à l’âge

Avis n°53 -  Refus de soins médicaux par une femme enceinte ayant une incidence sur le foetus

Avis n° 53 du 14 mai 2012 du Comité consultatif de Bioéthique relatif au refus de soins médicaux par une femme enceinte ayant une incidence sur le foetus  

Avis n°31 -  Expérimentations impliquant des femmes enceintes et allaitantes

Avis n° 31 du 5 juillet 2004 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux expérimentations impliquant des femmes enceintes et allaitantes  

Avis n°4 - Accouchements dans l’anonymat

Avis n°4 du 12 janvier 1998 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique concernant la problématique des accouchements dans l’anonymat