Avis du Comité relatifs aux prisons
Avis n°69 - Expérimentations et autres recherches scientifiques sur les détenus
Avis n° 69 du 13 février 2017 relatif aux expérimentations et autres recherches scientifiques sur les détenus
Avis n°46 - Traitements de l'infertilité à la demande d'un détenu
Avis n° 46 du 19 janvier 2009 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux traitements de l’infertilité à la demande d’un détenu
Avis n°39 - Traitements hormonaux des auteurs de délit(s) sexuel(s)
Avis n° 39 du 18 décembre 2006 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux traitements hormonaux des auteurs de délit(s) sexuel(s)
