Avis n°90 -  Destination funéraire des fœtus nés sans vie à un âge gestationnel précoce

Avis n°90 du 8 décembre 2025 concernant la destination funéraire des fœtus nés sans vie à un âge gestationnel précoce  

Cet avis examine la destination funéraire des fœtus nés sans vie avant 180 jours de grossesse, dans un contexte où les pratiques et les attentes parentales ont profondément évolué. Il analyse les cadres médicaux, juridiques et éthiques applicables, ainsi que les divergences régionales en Belgique en matière d’inhumation et de crémation. Le Comité souligne que les législations en vigueur ne permettent pas la remise de la dépouille d’un fœtus aux parents en vue d’une inhumation dans un jardin privé. Sur le plan éthique, plusieurs principes sont mobilisés : autonomie parentale, respect de la dignité humaine, intérêt général, précaution, sollicitude, solidarité et dimension relationnelle. 

Après examen des différentes positions possibles, le Comité privilégie le refus systématique de cette demande, au nom de l’intérêt général, de la cohérence du cadre réglementaire, des risques sanitaires et sociaux, et de la nécessité de préserver un cadre public garantissant un traitement décent et égalitaire des dépouilles.

Avis par lettre n°20 - Nouvelles formes de sépultures

Publication le 25 juin 2025 de l'avis par lettre n°20 relatif aux nouvelles formes de sépultures

Avis n°87 - Politique de sépultures par les communes pour le personnes considérées comme indigentes

Le 22 avril 2025, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique publie son avis n° 87 concernant la politique de sépulture par les communes pour les personnes considérées comme indigentes et/ou socialement isolées. Cet avis fait suite à une question posée par M. Christophe Collignon, alors Ministre wallon du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. Le Comité y examine si, et à quelles conditions, une commune peut recourir à la crémation comme pratique standard pour ces personnes, en l’absence de leur volonté connue.

Avis n°82 - Statut des restes humains

Quel est le statut des restes humains dans les collections publiques et privées?

Avis n°82 du 9 janvier 2023 concernant le statut des restes humains dans les collections muséales, scientifiques et privées.​

Avis n°79 - Nouvelles formes de sépultures

Avis n°79 du 8 novembre 2021 concernant de nouvelles formes de sépultures.