Addendum de l'avis par lettre n°17 - Opportunité de mentionner l'origine ethnique dans les protocoles d'essais cliniques
La collecte de données sur l'origine ethnique peut-elle être justifiée dans le cadre d'essais cliniques ? Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique s'est récemment prononcé dans son avis par lettre n°17 du 9 septembre 2024. Il estime que cette pratique peut être justifiée à condition de respecter un cadre éthique et scientifique rigoureux.
Le 6 mai 2025, le Comité a publié un addendum à l'avis par lettre n°17 suite à des questions complémentaires du Barec

Avis par lettre n°19 - Communication des découvertes fortuites lors d’une recherche exploratoire visant à mettre au point un dépistage populationnel
Publication le 18 décembre 2024 de l'avis par lettre n°19 relatif à la la communication des découvertes fortuites lors d’une recherche exploratoire visant à mettre au point un dépistage populationnel

Avis par lettre n°17 - Opportunité de mentionner l'origine ethnique dans les protocoles d'essais cliniques
Avis par lettre n°17 du 9 septembre 2024 relatif à l'opportunité de mentionner la race/l'ethnie dans les protocoles d'essais cliniques sur des volontaires sains

Avis n°69 - Expérimentations et autres recherches scientifiques sur les détenus
Avis n° 69 du 13 février 2017 relatif aux expérimentations et autres recherches scientifiques sur les détenus

Avis n°62 - Implications éthiques du "statut" de la partenaire enceinte d'un participant masculin à un essai clinique
Avis n° 62 du 12 octobre 2015 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux implications éthiques du "statut" de la partenaire enceinte d'un participant masculin à un essai clinique

Avis n°54 - Consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Avis n° 54 du 10 décembre 2012 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

Avis n°51 - Publication des résultats des expérimentations menées sur l'homme
Avis n° 51 du 12 mars 2012 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique sur la publication des résultats des expérimentations menées sur l'homme

Avis par lettre n°7 - Avis éthiques concernant des essais examinant les influences environnementales sur la santé de groupes de population
Avis par lettre n°7 du 23 septembre 2011 relatif aux avis éthiques concernant des essais examinant les influences environnementales sur la santé de groupes de population

Avis par lettre n°5 - Opportunité de mentionner l'origine ethnique dans les protocoles d'essais cliniques
Avis par lettre n°5 du 23 juin 2009 relatif à l'opportunité de mentionner la race/l'ethnie dans les protocoles d'essais cliniques sur des volontaires sains

Avis n°40 - Le champ d’application de la loi "Expérimentations"
Avis n° 40 du 12 février 2007 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique concernant le champ d’application de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

Avis par lettre n°3 - Délais pour les CEM
Avis par lettre n°3 du 24 mai 2006 relatif aux délais de réponse imposés aux comités d'éthique locaux (actuellement appelés comité d'éthique médicale) par la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

Avis n°31 - Expérimentations impliquant des femmes enceintes et allaitantes
Avis n° 31 du 5 juillet 2004 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux expérimentations impliquant des femmes enceintes et allaitantes

Avis n°26 - Volet pharmacogénétique dans les protocoles expérimentaux
Voici les recommandations principales de l’avis n° 26 du 15 décembre 2003 concernant l’introduction d’un volet pharmacogénétique dans les protocoles expérimentaux :
- Consentement éclairé : Les patients doivent donner un consentement explicite pour chaque étape de l’étude pharmacogénétique.
- Confidentialité : Les données génétiques doivent être traitées avec la plus grande confidentialité.
- Indépendance des comités d’éthique : Les comités doivent évaluer les protocoles en toute indépendance, sans pression des promoteurs.
- Utilisation des échantillons : Les échantillons doivent être utilisés uniquement pour les objectifs définis dans le protocole initial, sauf consentement supplémentaire du patient.

Avis n°14 - Personnes atteintes de démence
Avis n° 14 du 10 décembre 2001 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux "Règles éthiques face aux personnes atteintes de démence"

Avis n°13 - Expérimentations sur l’homme
Avis n° 13 du 9 juillet 2001 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux expérimentations sur l’homme

Avis n°12 - Protection juridique des inventions biotechnologiques
Avis n° 12 du 10 janvier 2000 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Avis n°5 - Protection juridique des inventions biotechnologiques
Avis n° 5 du 9 février 1998 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la protection des inventions biotechnologiques
