Avis par lettre n°21 - Remboursement de cycles supplémentaires de FIV dans le cadre du PGT-M

Avis par lettre n°21 du 12 mars 2026 relatif au remboursement de cycles supplémentaires de FIV dans le cadre du PGT-M  

Cet avis par lettre porte sur la question du remboursement de cycles supplémentaires de fécondation in vitro (FIV) lorsque des couples porteurs d’une maladie génétique héréditaire recourent à un test génétique préimplantatoire (PGT‑M) afin d’éviter la transmission de cette affection à leur futur enfant. En Belgique, le remboursement est actuellement limité à six cycles de FIV, quel que soit le motif du traitement. Le Comité examine si cette règle conduit, dans le cas des parcours avec PGT‑M, à une situation équitable, compte tenu du fait que certains embryons ne peuvent être transférés en raison du risque génétique identifié. L’avis analyse cette question à la lumière de données scientifiques disponibles et de considérations éthiques, notamment en matière d’égalité entre patients, d’équité des résultats, de justice sociale et de bonne utilisation des ressources de santé. Il souligne également les alternatives possibles auxquelles ces couples peuvent être confrontés. Le Comité ne tranche pas la question du remboursement, mais met en évidence les enjeux éthiques à prendre en compte par les instances politiques.

Avis n°38 -  Tests génétiques en vue d’établir la filiation après le décès

Avis n°38 du 13 novembre 2006 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux tests génétiques en vue d’établir la filiation après le décès.

Avis n°37 -  Tests ADN en matière de détermination de la filiation

 Avis du 13 novembre 2006 portant sur l'usage des tests ADN en matière de détermination de la filiation.

Avis n°32 -  Libre disposition des tests génétiques

Avis n°32 du 5 juillet 2004 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif à la libre disposition des tests génétiques.

Avis n°20 - Tests génétiques prédictifs et tests HIV dans le cadre des relations de travail

Avis n°20 du 18 novembre 2002 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique relatif aux tests génétiques prédictifs et tests HIV dans le cadre des relations de travail.