Les Comités d'éthique médicale
L’Accord de coopération portant création du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique prévoit à l’article 17 que le Comité publie, chaque année, un aperçu des activités des comités d’éthique médicale.
Chaque année, les comités d’éthique médicale (CEM) font rapport de leurs activités au Comité consultatif de Bioéthique à l’aide de l'application BioethicaBelgica:
A partir de 2022, le rapport général d’activités des comités d’éthique médicale est inclus dans le rapport d’activités global du Comité